Politique de confidentialité – Sandrine Josso, députée de la 7ᵉ circonscription de Loire-Atlantique

Version en vigueur au 15 octobre 2025

1. Introduction

Le présent site sandrinejosso.com est le site officiel de Sandrine Josso, députée de la 7ᵉ circonscription de Loire-Atlantique. La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les visiteurs sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : Sandrine Josso, députée de la 7ᵉ circonscription de Loire-Atlantique. Courriel : sandrine.josso@assemblee-nationale.fr.

3. Données collectées

Le site ne collecte des données personnelles que via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, sujet et contenu du message. Aucune autre donnée n’est collectée.

4. Finalités du traitement

Les données sont utilisées uniquement pour répondre aux messages et sollicitations envoyés via le formulaire de contact. Elles ne sont pas transmises à des tiers ni utilisées à des fins commerciales.

5. Base légale du traitement

Le traitement repose sur le consentement de la personne remplissant le formulaire (article 6.1.a du RGPD).

6. Durée de conservation

Les messages sont conservés au maximum 12 mois après leur réception, sauf si un suivi administratif le justifie.

7. Destination des données

Les données sont accessibles uniquement par Sandrine Josso et ses collaborateurs autorisés. Aucune donnée n’est vendue, échangée ou transmise à des tiers.

8. Hébergement

Le site est hébergé par OVH dont les serveurs sont situés dans l’Union Européenne

9. Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de retrait de consentement. Pour exercer ces droits, écrire à sandrine.josso@assemblee-nationale.fr

10. Cookies

Le site n’utilise pas de cookies autres que ceux nécessaires à son fonctionnement technique.

11. Sécurité

Le site met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données (connexion sécurisée HTTPS, limitation des accès, etc.).

12. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est celle affichée sur le site.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez écrire à : sandrine.josso@assemblee-nationale.fr